Questions d’actu – 13:45 du 14 juin 2024

002-13h45

 

Pour voir le replay 
https://youtu.be/N7-V7HBJFzI

Signature de l’avenant économique avec l’Assurance maladie (à voir à 1′)
● Préambule
→ Après 6 mois de négociations avec la CNAM
👉 conformément au vote le 7 juin en AG des 80 présidents départementaux
↪️ lundi 10 juin la FSPF a signé l’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique

● Quelles sont les réactions de la base ?
→ Tous les pharmaciens ont tous réagi un peu de la même façon :
👉 par rapport à l’extrême rapidité du dénouement de ces longues et rudes négociations

→ Rétrospectives
👉 nous avons eu du mal à rentrer en négociation
↪️ nous avons dû faire une manifestation en novembre pour déclencher la négociation
👉 ensuite, nous avons fait du « sur place »,
↪️ la CNAM a été très longue à mettre en place sa première proposition qui n’était pas suffisante
👉 nous avons dû forcer la porte à nouveau
↪️ préparer la journée de mobilisation du 30 mai (piliers de la pharmacie, pénuries, économie)
👉 il y avait une arrivée majeure : l’échéance des élections européennes
↪️ le gouvernement et la CNAM ont dit qu’à partir de ces élections, il y aurait une nouvelle politique qui allait se mettre en place
↪️ c’est donc la fin de la négociation
👉 donc après un an de négociation, il a fallu tout clôturer en quelques heures

→ Pourquoi la FSPF a choisi de signer ?
👉 le bureau, les négociateurs de la FSPF ont pris leurs responsabilités
👉 en AG du 7 juin a eu lieu la présentation de la proposition CNAM
↪️ le mandat de négociation allait au-delà de cette proposition
↪️ mais ce qui est sur la table est intéressant et ce sont les derniers jours pour décider
↪️ en signant, nous repartirons d’une position plus forte (que si il n’y a rien)
↪️ le choix politique était clair : soit nous prenons (c’est le dernier moment), soit nous ne prenons pas
👉 la FSPF a donc décidé de prendre la proposition de la CNAM
↪️ mais la FSPF continue le combat pour les pharmaciens et nos patients

Impact de la dissolution de l’Assemblée nationale sur l’avenant (à voir à 6′) 
● Avant-propos
→ Ph. BESSET n’a pas de boule de cristal
👉 donc ne pouvait pas savoir qu’il allait y avoir une dissolution
👉 tous les sondages annonçaient un changement

● A ce jour
→ Le gouvernement est toujours en place jusqu’au 7 juillet
👉 le gouvernement peut toujours faire les actes réglementaires normaux
👉 il n’y a plus de projet et de proposition de loi possibles
👉 tous les textes qui étaient examinés sont annulés
→ A partir du 8 juillet
👉 une nouvelle législature commencera avec de nouveaux textes

● Pour notre avenant économique
→ 4 textes réglementaires signés par le gouvernement sont nécessaires
👉 nous avons 20 jours pour obtenir du gouvernement la parution au J.O.
→ 1° Texte
👉 texte des ministres qui approuvent la convention nationale pharmaceutique
→ 2° Texte
👉 le décret et les textes réglementaires sur la possibilité des pharmaciens de prescrire les antibiotiques (angine/cystite)
→ 3° Texte
👉 l’arrêté de marge sur les biosimilaires et hybrides (actuellement la substitution fait perdre de l’argent)
→ 4° Texte
👉 le décret « territoires fragiles » qui permettra de mettre en œuvre les aides pour les pharmacies essentielles dans ces territoires

● Les instances décisionnelles pour que ces textes paraissent
→ La CNAM et sont Dir. s’impliquent personnellement
→ Le cabinet du ministre de la Santé
→ le cabinet du Premier ministre
→ Les services de l’État : la DGS, la DSS (rdv le 18 juin)

● Que se passe-t-il, si les textes ne paraissent pas ?
→ Après le 8 juillet
👉 il y aura un nouveau ministre de la Santé, qui va découvrir les choses  …
👉 ensuite, il va sans doute préparer le PLFSS
👉 puis un examen de la situation des libéraux ….
👉 globalement, le prochain rdv de la profession avec les services de la CNAM serait en 2025
↪️ donc, nous avons 20 jours pour mettre en place les dispositifs de l’avenant
↪️ cette dissolution valide complètement la stratégie de la FSPF du 7 juin

Législatives 2024 : questionnements et perspectives (à voir à 11’30 ») 
● Dans quel état d’esprit les représentants des libéraux de santé se trouvent-ils ?
→ Sentiments assez terribles
👉 des clans se forment autour de trois blocs (bloc central, bloc allié avec l’extrême droite, bloc de gauche allié avec l’extrême gauche)
👉 les jours qui vont suivre vont être très compliqués
👉 les organisations professionnelles sont dans un esprit d’inquiétude pour le pays
→ Les uns et les autres ont été sollicités par les différents partis
👉 Ph. BESSET a été sollicité pour se présenter aux élections législatives
↪️ la pharmacie c’est important,
↪️les organisations syndicales et professionnelles : c’est majeur
👉 la place que les représentants des libéraux de santé doivent avoir :
↪️ c’est auprès des organisations professionnelles dit « les corps intermédiaires »
👉 « les corps intermédiaires » après le 8 juillet
↪️ seront les seules cordes de rappel du pays
↪️ auront pour rôle d’être une force d’apaisement dans ce contexte de crispation

Webinaire consacré à l’avenant conventionnel  (à voir à 15’10 »)
● Par mail
→ Des explications techniques vous seront envoyées sur l’avenant
● Webinaire
→ Le mardi 2 juillet en soirée
→ L’avenant vous sera expliqué
→ vous pourrez y poser vos questions

Source : Syndicat des pharmaciens d’Ille et Vilaine – FSPF35

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