Les questions d’actualité
https://youtu.be/uKq3BDkz5eE
Bonne rentrée à toutes et à tous
Nouvelle équipe gouvernementale et prochains rendez-vous pour la Pharmacie d’officine 1’45 »
● Michel Barnier a été nommé 1er Ministre
→ il est en train de constituer son équipe et son projet gouvernemental
👉 nous devrions connaître l’équipe gouvernementale la semaine prochaine
👉 cette équipe devra présenter dès l’automne les textes budgétaires
● La rentrée de la fédération FSPF est sur les chapeaux de roues
→ Dès lundi matin, avec la DGOS (Offre des Soins) réunion de travail sur l’application du texte sur « les territoires fragiles »
→ Lundi après-midi, la FSPF réunit les partenaires sociaux de la branche de la pharmacie d’officine
👉 il sera discuté salaires … pour nos équipes officinales
→ Mardi matin, avec la DG Entreprises seront étudiés :
👉 l’ordonnance sur les sociétés d’exercice libéral, quel sera le décret pour la pharmacie
👉 la vente sur internet
👉 la financiarisation, quelles sont les étapes et les échéances ?
→ Mardi soir, la FSPF est convoquée au Sénat pour :
👉 parler d’inégalité sur la santé dans les territoires
→ Cet agenda dense continue sur ce rythme toute la semaine
👉 les services de l’État sont au travail et travaillent avec la FSPF pour appliquer et déployer les sujets déjà décidés dans la précédente mandature
👉 les thèmes seront développés dans les futurs 13h45 Live
Détermination des territoires fragiles : décryptage de la méthodologie appliquée par les ARS 4’55 »
→ Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante
● Les dernières informations :
→ La méthodologie donne un délai maximum aux ARS pour produire leurs copies avant février 2025
→ Les ARS vont faire un travail de zonage et le proposer :
👉 aux conseils territoriaux de santé
👉 aux représentants de la profession : le président de l’Ordre Régional, de l’URPS régionale, et les deux représentants syndicaux de la région
● Les remarques de la FSPF sur ce texte :
→ Ce sera vu lundi matin avec la DGOS pour proposer quelques amendements
→ Nos camarades USPO ont attaqué ce décret
👉 vu l’urgence de la situation, la FSPF se met au travail
● Qu’apporte ce décret « territoires fragiles ?
→ Améliorer l’accès aux médicaments pour les populations
👉 accès qui est compromis ou qui pourrait être compromis
👉 le DG de L’ARS régionale pourra définir ces zones fragiles pour un maximum de 5% de la population régionale (En Occitanie, c’est 4% maximum)
→ Deux dispositifs seront applicables uniquement dans ces « territoires fragiles »
👉 s’il y a des communes sans pharmacie, avec 2000 habitants mais atteignent 2500 habitants avec des communes alentours
↪️ il y aura possibilité d’effectuer par transfert l’ouverture d’une pharmacie
👉 s’il existe des pharmacies qui sont seules au village et qui ont un CA < 1 million€
↪️ un dispositif d’aide leurs sera octroyé : une aide conventionnelle (max 20 000€/ans) et un financement du fond d’intervention régional à la main de l’ARS (salaire ou équipement)
● La FSPF s’est doté d’un outil cartographique puissant
→ Nos représentant FSPF pourront l’utiliser et travailler sur le dossier pendant 6 mois
👉 pour fournir des cartes les plus efficaces possibles
Lancement d’une enquête sur la trésorerie des pharmacies d’officine par la FSPF 10’10 »
● Avant-propos
→ La FSPF a signé l’avenant conventionnel économique en juin 2024
👉 cet avenant donne une perspective
👉 un baromètre est nécessaire pour suivre cette perspective
👉 cela permettra de vérifier si cette perspective donne une meilleure visibilité économique
● L’enquête économique
👉 ce baromètre sera annuel
👉 l’enquête porte sur la trésorerie, les bénéfices … et est anonyme
👉 il est urgent d’avoir cet outil supplémentaire. En 2023, il y a eu un record de fermetures, de difficultés de trésorerie constatées par les grossistes ou certaines banques
👉 ce baromètre permettra de connaître la réalité et de préparer la défense de la profession vis à vis du nouveau gouvernement
👉 Cliquez et répondez : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfiznezbCqG0djzBtsnNcexVec54IYCNYhSruEy_zBg7U596Q/viewform
La question vidéo
Qu’arrivera-t-il si l’Assemblée Nationale n’adopte pas le PLFSS 2025 12’35 »
Par Marc-Antoine Dubois – Coprésident FSPF 76 – Seine-Maritime
● 1ère info : le PLFSS existe (source CNAM)
👉 le texte a été produit par les services et validé par le 1er Ministre et envoyer au Conseil d’État pour examen
👉 la FSPF ne connait pas le contenu, il n’y a pas de ministre pour le présenter, ni de date de présentation
● Quand le PLFSS sera présenté :
→ Il sera amendé par l’Assemblée Nationale avec sa grande diversité politique
👉 cette grande diversité politique aboutira-elle ou pas au vote du PLFSS ?
→ Que se passe-t-il si le vote est : non
👉 le cas n’est pas explicitement prévu par la Constitution
👉 l’Art 47 mentionne les cas où il y aurait un retard mais pas le cas d’une censure du gouvernement
👉 Pb : s’il y a censure, l’État n’a pas le droit de lever l’impôt si la loi n’est pas votée avant le 31 décembre
👉 il existe une procédure minimale avec l’autorisation parlementaire de lever l’impôt mois par mois ….
👉 si cette procédure minimale n’est pas accordée, l’Article 16 donne les pleins pouvoirs au Président de la République
● Dans l’attente, et dans le futur PLFSS la FSPF reste combative sur :
👉 les mesures que la FSPF porte
👉 sur les biosimilaires
👉 à ce qu’il n’y ait pas de trop fortes baisses sur les produits matures au risque d’avoir des ruptures
Les questions des internautes
Est-ce que les DOM TOM sont concernés par le dispositif France ruralité et revitalisation 17’45 »
● Oui. Une circulaire FSPF a été envoyée.
→ C’est un dispositif extrêmement important
👉 il permet d’appuyer la création d’entreprise mais aussi la reprise d’entreprise
👉 il permet d’être en franchise fiscale pendant quelques années.
👉 n’hésitez pas à vous renseigner
*Nous devrions nous faire rémunérer pour la prise de tension ? * 18’50 »
→ Pourquoi pas ?
→ La FSPF organise le 25 novembre :
👉 un dispositif sur la place du pharmacien dans le parcours de soin
👉 la FSPF s’est fortement engagée dans le déploiement des nouvelles missions
👉 d’autres dispositifs (type Osys) sont en expérimentation
→ La prise de tension pourrait être mise dans un dispositif
👉 la commission métier FSPF fait une enquête sur ces missions que nous faisons gratuitement
→ D’autre avis disent aussi :
👉 que nous n’avons pas assez de temps, que nous sommes sous l’eau
👉 une décision sera prise en AG pour porter ses nouvelles missions ou absorber les missions déjà validées
Fond alloué aux pharmacies pour lutter contre la prédation des banques ? 21’05 »
→ Il n’y a pas de fond prévu à cet effet
→ Dans le cas des territoires fragiles, il y aura des financements
→ Il un a un sujet financiarisation par rapport aux apports financiers venant d’acteurs extérieurs
→ La recherche de solution par rapport aux difficultés venant des banques devra être mis sur la table
👉 la FSPF est confrontée à l’appel à l’aide de certains pharmaciens
Source : Syndicat des pharmaciens d’Ille et Vilaine – FSPF35