Questions d’actu – 13:45 du 03 octobre 2024

002-13h45

Les questions d’actualité
https://www.youtube.com/watch?v=x0-xCfeUQ84&t=5s

Déclaration de politique générale du Premier ministre : nouvelles compétences pour les pharmaciens, renforcement de la prévention, hausse du SMIC… 1’15 »
● Discours de politique générale
👉 avec des efforts demandés sur les recettes et les dépenses
● Ce qui concerne la santé, le ministre :
👉 a été clair sur le parcours de soin et a parlé de la ville (jusqu’à présent les discours parlaient de l’hôpital)
👉 a parlé des déserts médicaux et incité les jeunes à y aller
👉 a dit qu’il aurait une loi « infirmière, infirmier » et cité les pharmaciens et kinésithérapeutes comme étant les professionnels qui pouvaient prendre en charges une partie du parcours de soin
↪️ un rdv est pris avec la ministre de la Santé
↪️ le futur PLFSS (publié à partir du 21 octobre) « pourrait en tenir compte »
● Sur les salaires avec augmentation du SMIC de 2% en novembre
👉 ce relèvement était prévu en janvier 2025
👉 l’INSEE prévoit une inflation de 1,8 à 2,2% sur 2024
↪️ potentiellement, il y aura +0,2% en janvier si l’inflation est de 2,2%
👉 concernant notre grille des salaires :
↪️ la FSPF doit négocier avec les syndicats des salariés. Il n’est pas acceptable que notre grille débute en dessous du SMIC

Tests antigéniques en officine : quel taux de TVA appliquer ? 5’25 »
● Les activités de soin des professionnels de santé
👉 sont exonérées de TVA dans le code général des impôts
↪️ les pharmaciens ont été ajoutés, en octobre 2019, à la liste des professionnels de santé concernés
👉 cette exonération concerne aussi le matériel utilisé pendant l’acte ou délivré immédiatement en rapport avec l’acte
↪️ ex : le test utilisé par le pharmacien est exonéré
● N’est pas exonéré de TVA :
👉 la délivrance de tests à un professionnel de santé :
↪️ la TVA est de 20%

Campagne de l’Aide aux Jeunes Diabétiques (AJD) : comment dépister plus tôt le diabète de type 1 ? 7’05 »
● Les signes avant-coureurs :
👉 sont assez simples à reconnaître pour la famille
→ Pour nous, professionnels de santé :
👉 nous devons utiliser le kit de communication fourni par l’AJD
↪️ https://www.ajd-diabete.fr/comment-diagnostiquer-plus-tot-le-diabete-chez-les-jeunes/
👉 les signes sont :
↪️ un jeune qui va très souvent aux toilettes
↪️ qui reprend une énurésie nocturne
↪️ qui boit beaucoup, beaucoup d’eau
👉 pendant la campagne le pharmacien est autorisé à faire
↪️ un test capillaire
↪️ la FSPF va défendre le droit de le faire toute l’année

La question vidéo

Par Denis Millet – Coprésident FSPF44 – Loire Atlantique 8’50 »
Courrier des impôts et de mon comptable : indiquant qu’à partir de 2024, les revenus de ma SEL seraient imposés non plus en traitement et salaires, mais en BNC. Quelles démarches effectuées et quel sera l’impact sur ma fiscalité ?
● C’est une affaire complexe suivie depuis 2 ou 3 ans :
→ A chaque fois la FSPF a obtenu une année de report
👉 le report a été obtenu pour 2023
● Pour 2024
→ Pour les revenus qui seront déclarés en juin 2025
→ Une circulaire sera envoyée, globalement :
👉 ce n’est pas l’ensemble des revenus de la SEL qui seront concernés
👉 mais du salaire que certains pharmaciens prennent en tant que libéral à l’intérieur de la SEL
↪️ ce salaire, sera maintenant considéré comme un revenu BNC
● Que va demander la FSPF
→ En tant que libéral,
👉 nous ne bénéficions plus des 10% d’abattement
↪️ la FSPF va demander une modification fiscale à la DGF en concertation avec l’UNAPL

Les questions des internautes

Est-ce que les masques chirurgicaux sont encore pris en charge par les caisses et quelle TVA ? 12’45 »
● A ce jour, rien n’a changé
👉 la circulaire est sur le site : https://www.fspf.fr/
👉 l’arrêté qui donne des pouvoirs exceptionnels aux ministres en période de crise sanitaire n’a jamais été aboli
👉 les conditions de prises en charge des masques, des tests sont toujours les mêmes
↪️ https://www.fspf.fr/wp-content/uploads/2023/02/Tableau-delivrances-masques-et-autotests-01.02.2023-VF.pdf

Les indemnités pour les rejets des FSE à tort malgré leurs accréditations ? 14’05 »
● Faire un point
→ La FSPF va demander à Résopharma un point sur le nombre
👉 ensuite, apprendre à faire la facturation de ces indemnités
👉 à suivre …
● Une circulaire sera envoyée :
👉 pour les clients Résopharma, il suffira d’aller chercher la facture déjà prête …
👉 voir avec certaines options d’automatiser cet envoi au organisme ..

Source : Syndicat des pharmaciens d’Ille et Vilaine – FSPF35

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